O-7, r. 9.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des optométristes

Article 19 Versions de la disposition

2024-04-01

19. L’Ordre notifie un avis à l’optométriste qui fait défaut de se conformer au présent règlement, lequel indique:

1°  la nature de son défaut;

2°  le délai de 6 mois dont il dispose à compter de la date de la notification de l’avis pour remédier à son défaut et en fournir la preuve;

3°  la sanction à laquelle il s’expose s’il ne remédie pas au défaut dans le délai fixé.

Décision OPQ 2023-690, a. 19.

Non en vigueur

En vig.: 2024-04-01

19. L’Ordre notifie un avis à l’optométriste qui fait défaut de se conformer au présent règlement, lequel indique:

1°  la nature de son défaut;

2°  le délai de 6 mois dont il dispose à compter de la date de la notification de l’avis pour remédier à son défaut et en fournir la preuve;

3°  la sanction à laquelle il s’expose s’il ne remédie pas au défaut dans le délai fixé.

Décision OPQ 2023-690, a. 19.